Conditions générales de vente

Les présentes conditions ont pour objet de fixer les modalités selon lesquelles OzeCreations vend à ses clients de créations en papeterie faits main (ci-après désignés « le(s) Produit(s) ») à travers le site internet ozecreations.com (le « Site »).
OzeCreations est une entreprise sous le statut de microentrepreneur dont le siège social est situé au 6 Lot le Chaumet 43300 MAZEYRAT D'ALLIER Email: ozecreations@orange.fr

L’acceptation des présentes conditions générales de vente (« CGV ») implique l’adhésion entière et sans réserve du Client à celles-ci.


1 – OBJET

Les conditions générales de ventes ont pour but de fixer les droits et obligations respectifs, du « Client » et de l’entreprise « OzeCréations », gérée par POTHON Maryne et permettre d'établir les conditions de commande, modalités de paiement, de livraison et de gestion des retours clients le cas échéant.

2- CLIENT

Le Client du Site doit être un consommateur, personne physique majeure et juridiquement capable. Le Client devra, lors de sa première commande sur le Site, ouvrir un compte client. Pour chaque commande, le Client devra remplir un formulaire de commande précisant certains champs obligatoires afin que sa commande puisse être prise en compte par OzeCréations.

L’ensemble des informations communiquées dans le cadre de l’ouverture de son compte client et lors de chacune de ses commandes devront être complètes, exactes et à jour. OzeCreations se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande si cette dernière ne provient pas d’un client répondant aux critères fixés ci-dessus.


3 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, hors TVA (entreprise non assujettie à la TVA) et hors frais de livraison.

3. PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des Produits sont présentées sur le Site et sur chaque fiche produit. Si le client a des questions ou un projet particulier, personnels, il peut les poser directement à l’aide du formulaire de contact.

4 – PROCESSUS DE COMMANDE

Toute commande doit être saisie sur le site internet et comprend les étapes suivantes :
ajouts des produits dans le panier et personnalisation via les critères à compléter le Client vérifient la nature des produits ajoutés au panier :

- Pour supprimer un article, le Client doit cliquer sur « Supprimer » et pour changer le nombre d’articles, modifier la quantité.
- Le Client peut alors finaliser sa commande ou choisir de continuer ses achats.
- Pour finaliser la commande, le Client doit remplir le formulaire de commande et indiquer les données personnelles nécessaires
- Le Client doit choisir son mode de livraison et son mode de paiement.
- Il appartient au Client de vérifier les détails de la commande et notamment le prix total de sa commande prenant en compte le prix des produits, les modalités et frais de livraison, le produit notamment en termes de quantité.
- Le Client doit prendre connaissance et accepter les CGV
- Le Client procède au paiement.

Après validation de votre commande, un avis de réception sera adressé par mail au Client, contenant un récapitulatif des informations de la commande (caractéristiques essentielles du produit, prix, moyens de paiement, droit de rétractations, délais et coûts de livraison). OzeCréations se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes et légales.


5 - PAIEMENT ET FACTURATION

Le Client peut régler en ligne par carte bancaire via le module de paiement sécurisé, par Paypal, etc. OzeCréations se réserve le droit de modifier les prix des produits à tout moment et sans préavis. Le Client reçoit par courriel la facture d'achat relative à sa commande.


6 – EXPÉDITION

OzeCréations s'engage à livrer, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande, les produits commandés. Le délais maximum de création avant expédition est : 20 jours. Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison indiquée sur le formulaire de commande. Le colis est livré suivant le mode d’expédition choisi par le Client. Dans les délais maximaux suivants : La Poste 3-4 jours ouvrés et Mondial Relay 6-7 jours. (Plus ou moins selon le trafic)

Les expéditions vers la Belgique, le Luxembourg, l’Espagne, l’Allemagne, l’Autriche, le Portugal, l’Italie, les Pays-Bas sont assurés par MONDIAL RELAY.

Les frais d’expédition sont à la charge du client. Le client reçoit un courriel lui précisant le numéro de suivi de son colis.

7 - LIVRAISON

OzeCreations ne sera en aucun cas responsable d'un retard de livraison ou d'un retour du colis dans l'un des cas suivants : absence du client lors de la livraison de sa commande, erreur ou omission dans l'adresse communiquée par le Client lors de la passation de sa commande. Dans le cas d'une livraison par La Poste, et en cas d'absence lors de la livraison, à l’adresse indiquée par le Client, un avis de passage est normalement déposé par le livreur dans la boîte aux lettres : il est alors possible de retirer le colis dans un bureau de Poste dans les dix (10) jours suivant le dépôt de cet avis. En cas de livraison par Mondial Relay chez un commerçant, un courriel et/ou un sms de confirmation est envoyé sur les coordonnées communiquées par le client au moment de la passation de commande. Le client dispose alors de 10 jours ouvrés pour le retrait de son colis. Au-delà de ce délai, le colis est retourné à l’expéditeur, soit OzeCréations. Il appartient alors au Client de contacter OzeCréations pour convenir d’une nouvelle expédition. Les frais d’expédition seront à nouveau à régler par le client avant tout envoi. OzeCréations ne sera pas responsable des casses occasionnées par la poste si vous acceptez un colis endommagé.


8 - PERSONNALISATION

La confection des articles est faite sur la base des éléments renseignés par le client lors du passage de sa commande. à partir des éléments fournis par le client lors de la commande, OzeCréations s’engage à créer un article qui correspondra à l'univers ainsi décrit, ce qui laisse donc une marge de manœuvre à la créatrice. En validant le bon de commande, le client s’engage à laisser une part de créativité à OzeCréations. Si besoin, le client peut demander un aperçu avant impression ou découpe à la main, afin de valider une création 100% à son image.


9 - RESPONSABILITÉ ET GARANTIES

Les produits fabriqués par OzeCréations sont personnalisés et donc sur mesure. En ce sens tout retour est impossible, chaque création est faite à partir des informations intimes et personnelles du Client, ce qui implique que le produit commandé ne pourra être revendu à un tiers. (Article L. 221-28 du Code de la consommation. Selon elle, le contrat était devenu « nettement personnalisé » faisant ainsi obstacle au droit de rétractation de l’acheteur.).

Dans le cas ou votre commande arrive détériorée, abîmée, cassée, le Client a 3 jours alors pour prendre contact avec OzeCréations par le biais du formulaire de contact ou par mail ozecreations@orange.Fr . En cas d'avarie, le Client pourra alors demander un remboursement total, ou un renvoi de sa commande, aux frais du vendeur. La nouvelle expédition du colis sera prise en charge par Mondial Relay.

Un remboursement d'une commande ne sera possible que pour ces cas de figure-ci.

10 – DROIT DE RÉTRACTATION

Les créations OzeCréations sont des produits personnalisables, ainsi pour tout achat, aucun droit de rétractation ne peut s'appliquer, conformément aux stipulations de l'article L 121-20-2 (3°) du Code de la consommation. OzeCréations se réserve le droit d'annuler une commande si le fond, les accessoires ou le cadre choisis n'est plus en stock chez son fournisseur.

11 - DONNEES PERSONNELLES

Les données personnelles dont le renseignement est obligatoire lors de la passation de la commande sont indispensables pour le traitement et l'acheminement de la commande et l'établissement de la facture correspondante. Le défaut de renseignement de toute donnée personnelle obligatoire entraîne l'impossibilité de commander les produits concernés.
En application de l'article 34 de la loi précitée, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles qui le concernent, ce droit devant être exercé auprès d'OzeCréations. OzeCréations s'engage à ne pas communiquer les données personnelles du Client à un quelconque tiers, à l’exception des sous-traitants auquel OzeCréations a éventuellement recours aux fins de traitement et d'acheminement de la commande. Lors de la passation de la commande, OzeCréations peut proposer au Client de recevoir des informations commerciales de sa part par courrier électronique. Le Client peut à tout moment demander le désabonnement partiel ou total à ces envois. OzeCréations utilise comme principal moyen de communication le courrier électronique. Ainsi, OzeCréations décline toute responsabilité quant à la non-réception d'un email dû à une adresse électronique erronée renseignée par le client, classement du courrier dans le dossier « Spam » du destinataire.

12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le nom de domaine https://ozecreations.com , ainsi que l'ensemble des éléments et contenus figurant sur le site, sont la propriété d'OzeCréations et sont protégés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite, sauf autorisation préalable d'OzeCréations. Dans les mêmes conditions, leur utilisation est limitée à un usage strictement privé. Toute reproduction ou toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée comme telle au titre du Code de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable et expresse d'OzeCréations.